Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
EBOK Event est un agenda collaboratif des événements de basket en France : tournois, camps, détections, circuits 3x3, stages, matchs de gala. Les organisateurs y publient leurs événements, les joueurs et les clubs les trouvent. Ce document décrit les règles d'utilisation du site event.ebok.fr. En l'utilisant, tu les acceptes.
1. Mentions légales
| Éditeur du site | [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] |
|---|---|
| Statut juridique | [À COMPLÉTER : entrepreneur individuel, SASU…] |
| Siège / adresse | [À COMPLÉTER] |
| SIRET | [À COMPLÉTER] |
| Numéro de TVA | [À COMPLÉTER, ou « non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI »] |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER : nom du responsable] |
| Contact | contact@ebok.fr |
| Hébergeur du site | Vercel Inc. — [À COMPLÉTER : adresse postale exacte, à recopier depuis vercel.com] |
| Hébergeur de la base de données | Neon Inc. — [À COMPLÉTER : adresse postale exacte] |
2. Objet du service
EBOK Event met à disposition un espace de publication et de recherche d'événements de basket. Le site est gratuit pour consulter les événements, créer un compte, enregistrer des favoris, recevoir des alertes et publier un événement.
EBOK Event n'organise aucun des événements annoncés, n'en est ni l'organisateur, ni le co-organisateur, ni le garant. Le site ne vend pas de billets et n'encaisse aucune inscription. Toute relation liée à un événement — inscription, paiement, annulation, remboursement, assurance, sécurité, encadrement — se noue directement entre le participant et l'organisateur.
3. Accès au site et compte membre
La consultation des événements ne demande pas de compte. Un compte est nécessaire pour publier un événement, enregistrer des favoris et créer des alertes e-mail.
La création de compte s'effectue par e-mail ou via un compte Google, au moyen du service d'authentification Clerk. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une structure. Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et des actions effectuées depuis ton compte.
Le site est accessible aux mineurs. Si tu as moins de 15 ans, la création d'un compte suppose l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à contact@ebok.fr.
4. Publication d'un événement
En publiant un événement, tu déclares :
- être l'organisateur de cet événement, ou être autorisé à le diffuser ;
- que les informations publiées sont exactes — dates, lieu, tarifs, public visé, conditions d'accès ;
- détenir les droits sur l'affiche et les photographies que tu transmets, y compris les autorisations des personnes qui y apparaissent (droit à l'image), en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs ;
- que l'événement respecte la réglementation applicable : déclarations, assurances, encadrement, sécurité, accueil de mineurs.
En publiant, tu accordes à EBOK Event le droit non exclusif et gratuit de reproduire et diffuser ces contenus sur le site et dans ses communications liées à l'événement (alertes e-mail, mise en avant, réseaux sociaux), pour la durée de la publication.
Chaque publication est soumise à validation préalable. Un événement reste en attente tant qu'il n'a pas été relu. La validation est une vérification de forme : elle ne garantit ni l'exactitude des informations, ni la tenue effective de l'événement.
5. Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- les événements fictifs, les annonces trompeuses ou frauduleuses ;
- les contenus injurieux, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers — marque, droit d'auteur, droit à l'image, vie privée ;
- les publications sans rapport avec le basket ou avec un événement ;
- la publicité déguisée, le démarchage et l'envoi massif non sollicité ;
- toute tentative d'atteinte au fonctionnement du site : extraction automatisée massive, contournement des limites techniques, accès non autorisé.
6. Modération
EBOK Event peut refuser, modifier ou retirer une publication qui ne respecte pas les présentes conditions, et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement répété ou grave. En cas de retrait, une explication est adressée à l'auteur à sa demande.
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@ebok.fr ; il sera examiné dans les meilleurs délais. EBOK Event agit comme hébergeur des contenus publiés par ses membres au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : il n'est pas tenu de les surveiller a priori, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
7. Prestations de mise en avant
La publication d'un événement est gratuite. Des prestations payantes de mise en avant sont présentées sur le site (mise en avant sur la page d'accueil, story ou publication Instagram, campagne e-mail ciblée).
Ces prestations ne sont pas encore commercialisables en ligne : aucun paiement n'est encaissé sur le site. Elles font l'objet d'un accord distinct, conclu par e-mail, dont les conditions — prix, durée, contenu, modalités d'annulation — sont précisées au cas par cas. Les présentes conditions seront complétées lorsque la vente en ligne sera ouverte.
8. Propriété intellectuelle
La marque EBOK Event, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les membres — textes, affiches, photographies — restent leur propriété. La mise en ligne n'emporte qu'une licence d'utilisation limitée à la diffusion de l'événement, décrite à l'article 4.
9. Disponibilité et responsabilité
EBOK Event s'efforce d'assurer l'accès au site sans garantie de continuité : le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident touchant un prestataire technique.
EBOK Event ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les membres et ne peut être tenu responsable de l'annulation, de la modification ou du déroulement d'un événement, ni des dommages qui en résulteraient. Vérifie toujours les informations auprès de l'organisateur avant de te déplacer ou de t'inscrire.
L'assistant d'import par intelligence artificielle, lorsqu'il est utilisé, ne fait que pré-remplir un formulaire. Les informations qu'il propose doivent être relues et corrigées avant publication ; elles restent sous la responsabilité de la personne qui publie.
10. Liens vers des sites tiers
Les fiches événement renvoient vers des sites et réseaux sociaux d'organisateurs. EBOK Event n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les membres en sont informés par e-mail ou par un message sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@ebok.fr.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et adresse du médiateur, obligatoire dès lors qu'une prestation est vendue à des particuliers]. À défaut de résolution, le litige relève des tribunaux français compétents.
Une question sur ces conditions ? contact@ebok.fr